CGV

Conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Désignation des parties

Entre la société MANZA STUDIO, d'une part, et le Client identifié au devis, d'autre part. MANZA STUDIO exerce une activité de création de contenu (photographie et vidéo), au profit de sociétés souhaitant se faire connaître ou accroître leur visibilité commerciale par le biais de différents outils digitaux et/ou communautaires. À ce titre, MANZA STUDIO revendique des compétences dans la création de contenu (photo & vidéo) destiné à différents supports de communication tels que du print, réseaux sociaux, sites web, etc...

« Client » désigne le bénéficiaire des prestations fournies par MANZA STUDIO.
« Prestation(s) » désigne les services délivrés au Client par MANZA STUDIO.


ARTICLE 2 : Objet du contrat

Le but de ce présent contrat est de définir les conditions dans lesquelles MANZA STUDIO accomplira ses Prestations suite à la demande du Client. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées si le besoin se présente, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées. 


ARTICLE 3 : Applications des conditions générales de vente

La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sans réserve ou restriction, sauf conditions particulières consenties par écrit entre MANZA STUDIO et le Client. L'acceptation des CGV est soumise à la qualité du signataire ou à sa fonction au sein de la société. Pour valider les présentes CGV, le signataire doit être majeur ou capable ou être représenté. De même au sein de sa société, le signataire doit avoir les pouvoirs ou être mandaté. Une fois le devis signé, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


ARTICLE 4 : Nature des prestations

MANZA STUDIO propose des prestations vidéos et photographiques à destination de professionnels ou de particuliers tel que présenté sur le site internet www.manza-studio.com.
Les prestations fournies par MANZA STUDIO ont pour but de répondre aux besoins du Client.

MANZA STUDIO assure les prestations suivantes :
- Conseils et préparation à la mission
- Pré-production
- Prises de vues photographiques
- Prises de vues aériennes (drone)
- Retouches des photos en post-production
- Tournages vidéos
- Montages et corrections colorimétriques des vidéos

Cette liste n'est pas exhaustive. MANZA STUDIO se réserve le droit de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu'elle jugera nécessaire.
MANZA STUDIO intervient uniquement sur la demande expresse du Client.

 

ARTICLE 5 : Modalités des prestations au drone

Lors d’une mission de télépilotage, MANZA STUDIO est soumis aux règles de la Direction Générale Aviation Civile (DGAC). MANZA STUDIO doit donc respecter les indications ci-dessous : 

Pour tout survol en agglomération, un délai de 5 jours ouvrés avant le début de la mission est nécessaire pour demander les autorisations.
Pour tout survol sur un terrain privé, MANZA STUDIO doit recevoir l’accord écrit du propriétaire pour la prise de photo/vidéo.
Les hauteurs et les distances de vol sont limitées selon différents critères : agglomération, proximité aéroport… Celles-ci ne pourront être franchies lors de la mission.
MANZA STUDIO a la possibilité de suspendre un vol si les conditions météorologiques ne sont pas adéquates à l’utilisation d’un aéronef.
Le droit à l’image s’applique dès lors qu’un ou plusieurs sujets apparaissent lors de la captation image ou vidéo.
 
Le CLIENT s’engage à fournir les différents éléments à survoler et à capter en photographie et/ou vidéo (monuments…) ainsi que les contraintes terrain (câbles électriques, voies…) afin de réaliser un plan de vol adapté.

 

ARTICLE 6 : Devis préalable

Pour toute intervention, un devis écrit sera établi. Ce devis précisera le nom du Client, le détail des prestations, ainsi que le coût total de l'intervention. Ce devis précisera également la durée de validité de l'offre.
Le contrat sera réputé conclu dès lors que le devis sera accepté par le Client, revêtu de la mention : « Bon pour accord », de sa signature et/ou de son cachet commercial.
MANZA STUDIO se réserve la possibilité de refuser l'établissement d'un devis ou la réalisation d'une prestation sans justifier un quelconque motif.

 
ARTICLE 7 : Modification de devis

La prestation comprend uniquement les services spécifiés dans le devis et approuvés par le Client. Aucun devis ne peut être modifié sans l'accord express de chacune des deux parties. Toute modification ou ajout ultérieur apporté au devis initial sera pris en compte dans la limite des possibilités et fera l'objet d'un nouveau devis et/ou d'une nouvelle facturation.
Toute modification de devis demandée par le Client et approuvée par MANZA STUDIO pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires.

 

ARTICLE 8 : Durée

Le présent devis devient contrat dès la signature du Client apposée. Ce contrat est conclu pour une durée équivalente à la durée de chacune des prestations sollicitées par le Client. Il prend effet à compter de la date de sa signature et le terme sera assimilé à la date de livraison de la dernière des prestations à fournir au Client.

 

ARTICLE 9 : Réservation et souscription

La réservation d’une ou des prestation(s) photo et/ou vidéo peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de MANZA STUDIO. Pour souscrire à une prestation, il suffit pour le Client d'envoyer à MANZA STUDIO un bon de commande daté et signé avec la mention « Bon pour accord ».

 

ARTICLE 10 : Paiement des prestations et pénalités

Les honoraires du présent contrat sont à la charge du Client. Les prix sont indiqués nets en Euros toutes taxes comprises. Ils ont les taxes en vigueur à la date de facturation. Ces prix sont ceux valables à la date de la commande.
Lorsqu'il est indiqué sur le devis un acompte, MANZA STUDIO débutera le travail demandé à réception de l'acompte et du devis signé. À défaut du paiement de l’acompte dans les 15 jours calendaires à compter de la date de la commande, la réservation se verra suspendue.

Excepté cas d'accord préalable, le règlement des prestations est à verser par le Client à MANZA STUDIO dès réception de facture. MANZA STUDIO accepte uniquement le moyen de paiement par virement bancaire.

Les prix indiqués sont hors frais de déplacement et d’hébergement. Ceux-ci seront précisés soit au préalable lors de l’envoi du devis, soit sur le devis directement.

Tout retard de paiement peut donner lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculé sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture.

En cas d’annulation, soit au début, soit en cours de la réalisation des prestations, le Client sera facturé de 50% du montant prévu au devis ou contrat.

 

ARTICLE 11 : Livraison de la ou des prestation(s)

Dans les 30 jours suivants le(s) shooting(s) photo et/ou le(s) tournage(s) vidéo, MANZA STUDIO sélectionne les meilleures photos à retoucher et/ou les plans nécessaires à la réalisation du montage vidéo. La livraison des photos se fera sous forme de fichier .jpeg, et la livraison des vidéos sous forme .mov ou .mp4 remis par transfert numérique ou autres formats spécifiés par avance.

Seules les photos et/ou vidéos traitées par MANZA STUDIO seront exploitables par les deux parties. Les fichiers bruts peuvent être rachetés selon un prix convenu entre les deux parties.

 

ARTICLE 12 : Force majeure, incapacité et maladie

MANZA STUDIO se réserve le droit d’annuler une prestation photo et/ou vidéo en cas de force majeure (incendie, inondation, exigence de la puissance publique ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de MANZA STUDIO) ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit. MANZA STUDIO s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une nouvelle date ou un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

Il est admis que MANZA STUDIO se doit d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais. Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure ne peuvent donner lieu à indemnité.

En cas de problème technique avec le matériel vidéo ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant MANZA STUDIO de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.

 

ARTICLE 13 : Perte de données accidentelles

Malgré toute l’attention que MANZA STUDIO porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance ou d’un tournage, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. MANZA STUDIO offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au Client, afin de pallier cet incident indépendant de sa volonté.

 

ARTICLE 14 : Conservation des fichiers numériques

Il vous est vivement conseillé de faire au moins une copie des photos et/ou des vidéos sur un disque dur ou un autre support. MANZA STUDIO garde vos fichiers pendant deux mois après la fin de la prestation. Après ce délai, MANZA STUDIO est en mesure de supprimer les fichiers.

ARTICLE 15 : Propriétés et droit de reproduction

Les photos et/ou vidéos réalisées sont l’entière et pleine propriété de MANZA STUDIO. En tant qu’auteur, MANZA STUDIO est le seul à posséder le droit de cession, de reproduction et de représentation sur ses travaux. Ceux-ci ne s’étendent pas aux clients. Ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photos et/ou vidéos à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de MANZA STUDIO.

Si aucun document de cession de droit de propriété n’a été signé entre les deux parties, le CLIENT a uniquement le droit de diffusion du contenu audiovisuel. Cette diffusion est autorisée uniquement si le crédit photo et/ou vidéo est mentionné.

 

ARTICLE 16 : Rapport entre les parties

Les parties agiront chacune de manière indépendante, aucune n'ayant une quelconque autorité ni un quelconque lien hiérarchique sur l'autre.

 

ARTICLE 17 : Obligations du prestataire

MANZA STUDIO apportera toute son attention à la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées et mettra en œuvre ses meilleurs efforts à l’accomplissement de ses obligations. MANZA STUDIO veillera à ce que le contenu créé soit de qualité et adapté au public auquel il est destiné. MANZA STUDIO s'assurera qu'à tout moment, le contenu ne contient ni dénigrement, ni imputations diffamatoires, et ne porte pas atteinte à la vie privée et à l'ordre public.

 

ARTICLE 18 : Obligations du Client

Afin de permettre à MANZA STUDIO de pouvoir livrer une prestation conforme et de qualité, le Client s’engage à s’initier dans un processus de collaboration et de définition de ses besoins avant livraison. Le Client tiendra ainsi à disposition de MANZA STUDIO toutes les informations pouvant permettre à ce dernier de réaliser sa ou ses prestation(s).

S’il y a figuration, le CLIENT et MANZA STUDIO s’engagent à faire signer une attestation de droit à l’image à chaque individu apparaissant dans la prestation photo et/ou vidéo.

 

ARTICLE 19 : Circulation du contrat

Le présent contrat étant conclu « intuitu personae » les parties s'interdisent, d'une part de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le contrat ou quelconque de leurs droits et obligations à un tiers et, d'autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles. Cependant, ces interdictions ne pourront être opposées aux obligations légales d'ordre public. Toutefois, le Client est autorisé à transférer le présent contrat dans le cadre d'une cession de son fonds de commerce ou d'entreprise.

 

ARTICLE 20 : Exonération de responsabilité

MANZA STUDIO intervient uniquement sur demande explicite du Client. À ce titre, quelle que soit la prestation demandée, MANZA STUDIO ne pourra être tenue responsable pour imputer des dégâts directs et/ou indirects (préjudice commercial, perte de profit ou de clientèle,…) et ce pour quelle que raison que ce soit. D'une manière générale, MANZA STUDIO ne pourra se voir imputer d'aucun préjudice financier et/ou marchand et/ou moral d'aucune sorte pour quelle que raison que ce soit suite à l'exécution d'une prestation requise par le Client.

 

ARTICLE 21 : Droit de publicité

Le Client reconnaît et accepte le fait que MANZA STUDIO se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe à des fins promotionnelles (site internet, portfolio, réseaux sociaux, presse, etc).

 

ARTICLE 22 : Attribution de compétence

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au Droit français. Les deux parties chercheront, en priorité à toute poursuite, une solution amiable en cas de litige. À défaut, le litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 

 

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